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R-6.01, r. 0.1 - Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Article 1
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Texte complet
1. La capacité maximale admissible d’une centrale hydroélectrique d’un producteur qui participe à un programme d’achat du distributeur d’électricité doit être égale ou inférieure à 50 MW.
D. 336-2009, a. 1.
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